ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1557 DIE/FIP du 8 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 434 351 330 F CFP soit 3 639 864,14 euros à la commune de Papara pour le financement de l'opération "Reconstruction de l'école élémentaire de Apatea", Volet "Constructions scolaires", année de programmation 2015 Paru in extenso au JOPF n° 59 du 24/07/2015 à la page 7038 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |