ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1586 DIE/FIP du 9 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 880 000 F CFP soit 24 134,40 euros à la commune de Maupiti pour le financement de l'opération "reconstruction de l'école élémentaire - études", volet " Etudes préalables", année de programmation 2015 Paru in extenso au JOPF n° 59 du 24/07/2015 à la page 7042 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |