ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 14 SAITG du 10 juillet 2015 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention 2.955.176 F CFP soit 24.764,37 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06 « Dotation d'équipement des territoires ruraux » pour permettre la réalisation de l'opération suivante : Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec un système de potabilisation pour Raraka Paru in extenso au JOPF n° 59 du 24/07/2015 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |