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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC ISLV 496 du 13 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 992 ISLV du 20 décembre 2012 attribuant à la commune de TUMARAA une subvention pour la réalisation du projet suivant "Réhabilitation du quai de Tevaitoa", ministère de l'Intérieur (209), programme 123, action 02, sous-action 04, conditions de vie outre-mer

Paru in extenso au JOPF n° 59 du 24/07/2015 à la page 7047
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