| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté modificatif n° HC 8-2015 SAIM du 15 juillet 2015 de l'arrêté n° HC 3-2013 SAIM du 28 mai 2013 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique à la commune de Fatu Hiva pour l'opération "Centrale hydroélectrique de Hanavave" Paru in extenso au JOPF n° 59 du 24/07/2015 à la page 7048
| |||||
