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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 5883 MLV du 21 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 47 CM du 16 janvier 2006 portant affectation de plusieurs terres Nivee Iti, Nivee Rahi et Vaionone partie, et les constructions y édifiées, cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, au profit de la direction de l'environnement Paru in extenso au JOPF n° 60 du 28/07/2015 à la page 7190
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