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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 6 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1.660.000 F CFP soit 13.910,80 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule pour le service hydraulique" Paru in extenso au JOPF n° 60 du 28/07/2015 à la page 7137 |
