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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 7 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 2.785.480 F CFP soit 23.342,32 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une remorque porte-engins" Paru in extenso au JOPF n° 60 du 28/07/2015 à la page 7138 |
