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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 10 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 5.866.578 F CFP soit 49.161,92 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux, du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante "Construction d'un bloc sanitaire public" Paru in extenso au JOPF n° 60 du 28/07/2015 à la page 7141 |
