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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 14 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 1.412.754 F CFP soit 11.838,88 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule 4 x 4 pour la police municipale" Paru in extenso au JOPF n° 60 du 28/07/2015 à la page 7145 |
