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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 15 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à lu commune de Tubuai d'une subvention de 6.979.191 F CFP soit 58.485,62 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Travaux de rénovation du réseau AEP de Tubuai" Paru in extenso au JOPF n° 60 du 28/07/2015 à la page 7146 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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