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Conventions État/Communes
Avenant 9 n° 101-15 du 17 juillet 2015 à la convention de financement n° 85-05 du 30 mai 2005 modifiée relative à l'opération "Etudes et travaux pour la reconstruction de l'école primaire de Mataiea, Mairipehe" de la commune de Teva I Uta

Paru in extenso au JOPF n° 60 du 28/07/2015 à la page 7303
Textes liés
  • Modifiant : Convention n° 8505 du 30/05/2005
  • Abrogeant : Avenant n° 1115 du 26/01/2015 (texte abrogé)
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