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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 977 CM du 24 juillet 2015 portant nomination de M. Davy Leprado en qualité de secrétaire général par intérim du secrétariat général du Conseil économique, social et culturel Paru in extenso au JOPF n° 60 NC du 28/07/2015 à la page 7316 NOR : CESC1501044AC |
