Lexpol - Arrêté n° 979 CM du 24/07/2015

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Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments
(NOR : SDR1501012AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 61 du 31/07/2015 à la page 7350 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Modifié par : Arrêté n° 1565 CM du 08/10/2015

Modifié par : Arrêté n° 1525 CM du 01/09/2017

Modifié par : Arrêté n° 1481 CM du 02/08/2021

Textes modifiés ou abrogés :

Modifiant : Arrêté n° 583 S du 09/04/1954

Modifiant : Délibération n° 70-51 du 25/06/1970

Modifiant : Arrêté n° 446 CM du 24/04/1995 (texte abrogé)

Abrogeant : Arrêté n° 651 CM du 07/05/1998 (texte abrogé)

Abrogeant : Arrêté n° 157 CM du 21/01/2000 (texte abrogé)

Textes d'application :

Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013

Mis en application par : Arrêté n° 478 PR du 09/07/2021

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Version au 06/08/2021

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