Rechercher un texte

Recherche avancée
Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments

Paru in extenso au JOPF n° 61 du 31/07/2015 à la page 7350

NOR : SDR1501012AC

Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 583 S du 09/04/1954
  • Modifiant : Délibération n° 70-51 du 25/06/1970
  • Modifiant : Arrêté n° 446 CM du 24/04/1995 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 651 CM du 07/05/1998 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 157 CM du 21/01/2000 (texte abrogé)
    • Textes d’application
    Retour en haut
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    Version au 06/08/2021

    Voir toutes les modifications dans le temps :

    Chargement en cours...
    Erreur lors du chargement !
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données