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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 980 CM du 24 juillet 2015 relatif à la dénomination, aux missions et à l'organisation de la délégation de la Polynésie française à Paris
(NOR : DPF1500960AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 61 du 31/07/2015 à la page 7378 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1162 FT du 10/03/1980 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 867 CM du 27/06/2013 (texte abrogé)
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    Version au 31/07/2015

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