| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 9-2015 SAIM du 20 juillet 2015 portant attribution d'une subvention de 1 079 488 F CFP, soit 9 046,11 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Ua Pou - Sudvisision administrative des îles Marquises pour l'opération : Mise en service du filtre à sable, AEP de Hakatao Paru in extenso au JOPF n° 61 du 31/07/2015 à la page 7324 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
