ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1675 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 172 360 F CFP, soit 26 584,38 euros à la commune de Tubuai pour le financement de l'opération "Travaux de rénovation du réseau AEP de Tubuai", volet : Adduction d'eau potable, année de programmation : 2015 Paru in extenso au JOPF n° 61 du 31/07/2015 à la page 7331 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |