ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1678 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 206 700 F CFP soit 18 492,15 euros à la commune de Tubuai pour le financement de l'opération "Audit de forage - Inspection caméra", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015 Paru in extenso au JOPF n° 61 du 31/07/2015 à la page 7334 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |