| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1682 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 20 800 000 F CFP, soit 174 304,00 euros à la commune de Rimatara pour le financement de l'opération "Etudes pour la gestion des déchets", 2e tranche, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015 Paru in extenso au JOPF n° 61 du 31/07/2015 à la page 7338 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
