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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1704 DIE/FIP du 23 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 794 472 F CFP, soit 31 797,67 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels informatiques en vue du déploiement du logiciel de télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2015 Paru in extenso au JOPF n° 61 du 31/07/2015 à la page 7341 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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