| Voir plus d’informations |
|
Ordonnances Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 61 du 31/07/2015 à la page 7416 NOR : ETA1530037OR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
