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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements Arrêté n° 6205 MEI/DRMM du 27 juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Olivier Maui Paquier, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 229) Paru in extenso au JOPF n° 62 du 04/08/2015 à la page 7458 |
