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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1743 DIE/FIP du 27 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 370 000 F CFP, soit 70 140,60 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères (BOM) de 12 mètres cubes", volet : Déchets, année de programmation : 2015 Paru in extenso au JOPF n° 62 du 04/08/2015 à la page 7450 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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