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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1744 DIE/FIP du 27 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 25 000 000 FCFP soit 209 500,00 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération Réalisation d'une unité couverte de compostage de déchets verts volet : Déchets Année de programmation : 2015 Paru in extenso au JOPF n° 62 du 04/08/2015 à la page 7451 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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