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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements Arrêté n° 6382 MEI du 29 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 1255 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tehina Elisa Ellis épouse Vincent sis à Arutua commune de Arutua (exploitant n° 351) Paru in extenso au JOPF n° 62 du 04/08/2015 à la page 7464
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