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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements Arrêté n° 6383 MEI du 29 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 4972 MRM du 10 juillet 2013 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaiatika Pearls Farm sis à Takaroa commune de Takaroa (exploitant n° 309) Paru in extenso au JOPF n° 62 du 04/08/2015 à la page 7465
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