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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1794 SGAP du 29 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2501 SGAP du 26 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 63 du 07/08/2015 à la page 7500
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