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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 1776 DIE/FIP du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté n° HC 115 DIE FIP du 10 février 2015 relatif au financement de l'opération "Acquisition d'appareils de recherche de fuites" du Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie française (SPC.PF), volet : Environnement - Année de programmation : 2014

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 07/08/2015 à la page 7504
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