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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements Arrêté n° 6542 MEI du 31 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 955 MRM du 22 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tevivi Hora Auguste Tahua sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 247) Paru in extenso au JOPF n° 63 du 07/08/2015 à la page 7576
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