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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6543 MEI du 31 juillet 2015

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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements
Arrêté n° 6543 MEI du 31 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 4212 MRM du 12 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCEA Maori Parau sis à Manihi commune de Manihi (exploitant n° 350)

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 07/08/2015 à la page 7577
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4212 MRM du 12/06/2013 (texte abrogé)
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