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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1807 DIE/FIP du 31 juillet 2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1807 DIE/FIP du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 1183 DIPAC/FIP du 14 mai 2013 relatif à l'opération "Rénovation de l'école primaire Mamu" de la commune de Hitiaa O Te Ra, volet constructions scolaires, année de programmation 2013

Paru in extenso au JOPF n° 64 du 11/08/2015 à la page 7639
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