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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant n° 109-15 du 31 juillet 2015 à la convention d'application n° 42-13 du 28 mars 2013 entre l'Etat, la Polynésie français e et la commune de Puka Puka finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Mise en œuvre du schéma de distribution d'eau potable de l'atoll de Puka Puka" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".

Paru in extenso au JOPF n° 64 du 11/08/2015 à la page 7640
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