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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1052 CM du 5 août 2015 portant nomination des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (SEM 3P)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 63 NC du 07/08/2015 à la page 7627

NOR : PPP1500965AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1569 CM du 07/11/2014 (texte abrogé)
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