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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Arrêté n° 6776 MET du 7 août 2015 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaires (CETMI)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 14/08/2015 à la page 7910
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1735 MDA du 20/03/2013 (texte abrogé)
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