| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2015-42 APF du 6 août 2015 portant approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention d'application n° 339-12 du 21 novembre 2012 prolongeant le délai de réalisation de l'opération " Construction de l'abri de Raroia " dans le cadre du volet " abris de survie " du contrat de projets Etat - Polynésie française 2008 - 2014 Paru in extenso au JOPF n° 65 du 14/08/2015 à la page 7769 NOR : DEQ1500906DL
|
