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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2015-44 APF du 6 août 2015 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 341-12 du 21 novembre 2012, prolongeant le délai de réalisation de l'opération " Construction de l'abri de Amanu " dans le cadre du volet " abris de survie " du contrat de projets Etat - Polynésie française 2008-2013 Paru in extenso au JOPF n° 65 du 14/08/2015 à la page 7773 NOR : DEQ1500908DL
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