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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2015-45 APF du 6 août 2015 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 349-12 du 26 novembre 2012 prolongeant le délai de réalisation de l'opération " Construction de l'abri de Taenga " dans le cadre du volet " abris de survie " du Contrat de projets Etat - Polynésie française 2008-2013 Paru in extenso au JOPF n° 65 du 14/08/2015 à la page 7776 NOR : DEQ1500909DL
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