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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2015-46 APF du 6 août 2015 portant approbation du projet d'avenant 4 à la convention d'application n° 203-10 du 23 juin 2010 prolongeant le délai de réalisation de l'opération " Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Napuka " dans le cadre du volet " abris de survie " du contrat de projets Etat - Polynésie française 2008-2013 Paru in extenso au JOPF n° 65 du 14/08/2015 à la page 7779 NOR : DEQ1500910DL
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