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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1085 CM du 7 août 2015 portant affectation de deux emprises à détacher des parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, section AL n°s 62 et 64, au profit de la commune de Taiarapu-Est Paru in extenso au JOPF n° 65 du 14/08/2015 à la page 7889 NOR : DAF1520232AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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