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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1803 DIE/BPT du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1681 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60 945,46 euros HT (7 272 727 F CFP) pour le projet " Etudes pour la réhabilitation du débarcadère de Anaa ", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 65 du 14/08/2015 à la page 7726
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