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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1816 DIE/FIP du 3 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 399 522 F CFP, soit 20 108 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération " Projets Actes : acquisition du logiciel AGEDI e-assemblée ", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2015 Paru in extenso au JOPF n° 65 du 14/08/2015 à la page 7730 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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