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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 40 IDV du 5 août 2015 portant attribution d'une subvention de 12 640 000 F CFP, soit 105 923,20 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 " Dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Paea, subdivision administrative des îles du Vent " pour l'opération : " Acquisition d'un camion BOM de 14 mètres cubes " Paru in extenso au JOPF n° 65 du 14/08/2015 à la page 7737 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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