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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 108-15 du 31/07/2015

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Convention annuelle 2015 n° 108-15 du 31 juillet 2015 entre l'État et la Polynésie française. 3ème instrument du concours financier de l'État au profit de la Polynésie française. Investissements prioritaires de la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 14/08/2015 à la page 7741

NOR : DEQ1500877DL

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Informations
Objet :
Concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française
Domaine concerné : 3IF
Date de prise d'effet : 31/07/2015
Date d'expiration : 31/12/2015
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 3 411 741 389 FCFP
Textes modificatifs / Avenants
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