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Ministère du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du Gouvernement
Arrêté n° 6797 MTF/DGRH du 10 août 2015 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 5358 MTF/DGRH du 8 juillet 2015 portant maintien de Mme Anne-Marie Pedupebe épouse Hahe, assistant socio-éducatif principal, 9ème échelon, en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua
(texte retiré)

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 18/08/2015 à la page 7977
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 5358 MTF/DGRH du 08/07/2015 (texte retiré)
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