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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 6816 MET du 11 août 2015 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CCNMI) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 66 du 18/08/2015 à la page 8046
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