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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1440 CAB/BSIRI du 26 juin 2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1440 CAB/BSIRI du 26 juin 2015 identifiant les types d'installations portuaires concernées par la mise en application du code ISPS en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 18/08/2015 à la page 7942
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