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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1896 CAB/BSIRI du 10 août 2015 portant prorogation des évaluations de sûreté des installations portuaires relatives aux "Poste butanier", "Poste pétrolier de Fare Ute" et "Poste pétrolier de Motu Uta", présents sur le domaine du Port autonome de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 66 du 18/08/2015 à la page 7944 |
