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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1890 DIE/FIP du 10 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 38 406 699 Fcfp soit 321 848,14 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération Etudes et maîtrise d'oeuvre de la compétence AEP 2015, volet : Etudes préalables - Année de programmation : 2015 Paru in extenso au JOPF n° 66 du 18/08/2015 à la page 7959 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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