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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1088 CM du 11 août 2015 rendant exécutoire la délibération n°16-2015 CA/OPH du 28 juillet 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office Polynésien de l'Habitat

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 18/08/2015 à la page 7969

NOR : OPH1501282DL

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