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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1110 CM du 13 août 2015 rendant exécutoires les délibérations n° 28-2015 CHPF, n° 29-2015 CHPF, n° 30-2015 CHPF, n° 31-2015 CHPF, n° 33-2015 CHPF, n° 34-2015 CHPF, n° 36-2015 CHPF, n°37-2015 CHPF, n° 38-2015 CHPF, n° 39-2015 CHPF, n° 40-2015 CHPF, n° 41-2015 CHPF, n° 42-2015 CHPF, n° 43-2015 CHPF du 26 juin 2015 portant adoption du compte administratif et affectation des résultats de l'exercice 2014 de l'établissement public dénommé "Centre Hospitalier de la Polynésie française" (budget général), du département de psychiatrie (budget annexe), du centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe), de l'incinérateur de Nivee (budget annexe), de l'hôtel des familles (budget annexe) et de l'école de sages-femmes (budget annexe)

Paru in extenso au JOPF n° 67 du 21/08/2015 à la page 8236

NOR : CHP1501082DL

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